Formulaire Csp Pole Emploi 2015
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DAJ 542 : Le récépissé du document de présentation du CSP et un bulletin d'acceptation du CSP, Télécharger . Convention CSP du 26 janvier 2015 applicable aux procédures de licenciement . salarié doit être remis accompagné d'un formulaire, à 2 volets, comportant :. Le dossier CSP est téléchargeable dans votre espace personnel en cliquant sur "Vos fins de contrat de travail". Le salarié signe le récépissé de remise. Il dispose . les nouveaux formulaires CSP 2015 dès lors que la procédure de licenciement pour motif économique est engagée à compter du 1er février 2015. Vous pouvez . Licenciement économique : quand et comment procéder un CSP ? . Vous devez ensuite le transmettre à Pôle emploi. . travail (2) Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle, article 4 Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de . transmission du dossier CSP par l'employeur à Pôle emploi s'effectue désormais en deux . Le formulaire intitulé « Bulletin d'acceptation du contrat de sécurisation . Si l'employeur n'a pas proposé le CSP au salarié, Pôle emploi le lui proposera lors de l'examen de ses droits et l'employeur sera redevable d'une contribution . Le Pôle emploi permet le téléchargement, sur son site internet, de documents permettant la mise en œuvre du CSP. une notice explicative rappelant les . Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet de . de mesures favorisant un reclassement accéléré vers l'emploi. . de proposition par l'employeur, Pôle emploi propose le CSP au salarié. . Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 . Services en ligne et formulaires. Pôle emploi met en œuvre le CSP pour le compte de l'Unédic. . Le formulaire intitulé « Bulletin d'acceptation du contrat de sécurisation .
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